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Campagne nationale contre la double peine Double peine ?

La campagne "Une peine point barre"
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Double peine ?

La Campagne nationale contre la double peine, débutée fin novembre 2000 à l'initiative du bureau lyonnais de la Cimade, a conjugué les efforts d'un nombre important d'associations françaises. Le projet de loi débattu devant l'Assemblée Nationale puis le Sénat et devant le Conseil Constitutionnel est enfin publié au Journal Officiel. Il comporte des avancées indéniables pour l'avenir. Le bureau de la Cimade Lyon continue aujourd'hui le travail commencé en direction des "double peine".

Accèdez à l'Ordonnance du 2/11/1945 modifiée par la loi Sarkozy sur l'immigration
et modifiant la "double peine"

Lire le communiqué du 2 décembre 2003 :
Double Peine, la nouvelle loi enfin publiée au journal officiel !

Si vous connaisez des "double peine" ayant besoin de support pour la régularisation de leur situation
vous pouvez nous communiquer les informations les concernant.

Et bientôt la possibilité d'évaluer vous-même
votre situation de "double peine" face à la nouvelle loi


-FRANÇAIS + DELIT = PRISON
-ETRANGER + DELIT = PRISON + EXPULSION

Un étranger résidant régulièrement en France et commettant un délit peut se voir expulsé :

Soit par une Interdiction du Territoire Français (ITF) qui peut être définitive, prononcée par une décision de JUSTICE.

Soit par un Arrêté Ministériel d'Expulsion (AME) qui est par nature définitif, prononcé par une décision de POLICE.


"Vivre en France implique qu'on est soumis à deux systèmes judiciaires différents,
selon qu'on est français ou étranger.
Si vous êtes français, vous êtes réassimilable dans la société.
Si vous êtes étranger, vous êtes irrécupérable.
Cette notion d'irrécupérabilité est une donnée nouvelle dans l'espace judiciaire français.
Si vous êtes porteur d'une carte d'identité française, vous redevenez un individu comme les autres.
Si vous ne disposez pas de cette carte, vous êtes porteur d'un vice irrémédiable, inné, qui fait de vous un être nuisible."


Définition de Léon Schwartzenberg.
Préface de : "Voyage au pays de la double peine" de Michaël Faure

 

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